CGV Conditions générales de ventes WILSON JEUX 2024

PRIX : Hors taxes. TVA 20% en sus
COMMANDE SAISIE SUR WWW.WILSONJEUX.FR: minimum 100€ HT, frais 12€, franco 230€ HT, (demandez vos codes d'accès à contact@wilsonjeux.fr)

COMMANDE PASSÉE AUTREMENT : minimum 200E€ HT, frais 14€, franco 400€ HT Le franco peut être atteint par le cumul de toutes les marques PORT en Corse, franco dès 500€ HT, 28€ sinon.
PORT à l'export et DOM TOM: prix départ Paris.

REGLEMENT en France Métro et Belgique : première commande avant expédition, commande suivante, à 30 jours fin de mois par chèque, traite acceptée ou virement
REGLEMENT à l'export: par virement avant expédition DELAI : sous huitaine suivant disponibilité, complément sous un mois

DELAI : sous huitaine suivant disponibilité, complément sous un mois

TRANSPORT : nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire

RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à leur complet paiement (loi 80.335 du 12/05/85)

ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En cas de litige, la juridiction territorialement compétente sera le Tribunal de Grande Instance de Paris

Pas d'escompte pour paiement comptant. En cas de retard de paiement, un taux d'intérêt de 12 % sera exigible dès le jour suivant de la date limite de règlement mentionnée sur la facture (selon mention obligatoire L1441-6 du Code du commerce. Indemnité forfaitaire de recouvrement 40€ art D-4415-5 du Code du Commerce

Compte bancaire : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - BIC : SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3027 4400 0200 3039 247

En respect des dispositions prévues à l'Article 62 de la loi AGEC, Wilson Jeux est adhérent à Adelphe au titre de la REP Emballages et à Eco-mobilier au titre de la REP Jouets.
Identifiant unique ADEME REP Emballages : FR259098_01AOJE
Identifiant unique ADEME REP Jouets : FR259098_12CSYX