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CGV Conditions générales de ventes WILSON JEUX 2022



PRIX : Hors taxes. TVA 20% en sus
COMMANDE SAISIE SUR WWW.WILSONJEUX.FR: minimum 100€ HT, frais 8€, franco 300€ HT, (demandez vos codes d'accès à contact@wilsonjeux.fr)

COMMANDE PASSÉE AUTREMENT : minimum 200E€ HT, frais 14€, franco 400€ HT Le franco peut être atteint par le cumul de toutes les marques PORT en Corse, franco dès 500€ HT, 28€ sinon PORT à l'export et DOM TOM: prix départ Paris.

REGLEMENT en France Métro et Belgique : première commande avant expédition, commande suivante, à 30 jours fin de mois par chèque, traite acceptée ou virement
REGLEMENT à l'export: par virement avant expédition DELAI : sous huitaine suivant disponibilité, complément sous un mois

TRANSPORT : nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire

RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à leur complet paiement (loi 80.335 du 12/05/85)

ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En cas de litige, la juridiction territorialement compétente sera le Tribunal de Grande Instance de Paris

Pas d'escompte pour paiement comptant. En cas de retard de paiement, un taux d'intérêt de 12 % sera exigible dès le jour suivant de la date limite de règlement mentionnée sur la facture (selon mention obligatoire L1441-6 du Code du commerce. Indemnité forfaitaire de recouvrement 40€ art D-4415-5 du Codedu Commerce

Compte bancaire : CREDIT DU NORD BIC : NORDFRPP
IBAN : FR76 3007 6020 4321 0791 0020 053

En respect des dispositions prévues à l'Article 62 de la loi AGEC, Wilson Jeux est adhérent à Adelphe. Identifiant unique ADEME: FR259098_01AOJE